Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°61119 avril 2026RejetéL'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 47Contre 54Abstention 2
- Ordinairen°61109 avril 2026AdoptéL'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 41Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°61099 avril 2026RejetéL'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 44Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°61089 avril 2026RejetéL'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 41Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°61079 avril 2026RejetéL'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 44Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°61069 avril 2026RejetéL'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 46Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°61059 avril 2026RejetéL'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 54Contre 54Abstention 3
- Ordinairen°61049 avril 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 49Contre 67Abstention 2
- Ordinairen°61039 avril 2026RejetéL'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 24Contre 91Abstention 3
- Ordinairen°61029 avril 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 46Contre 77Abstention 1
- Ordinairen°61019 avril 2026RejetéL'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 26Contre 92Abstention 4
- Ordinairen°61009 avril 2026RejetéL'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 26Contre 94Abstention 4
- Ordinairen°60999 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 27Contre 95Abstention 9
- Ordinairen°60989 avril 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 50Contre 78Abstention 1
- Ordinairen°60979 avril 2026RejetéL'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 58Contre 78Abstention 1
- Ordinairen°60969 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 60Contre 71Abstention 1
- Ordinairen°60959 avril 2026RejetéL'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 60Contre 71Abstention 1
- Ordinairen°60949 avril 2026RejetéL'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 63Contre 83Abstention 2
- Ordinairen°60939 avril 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60929 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 82Abstention 1
- Ordinairen°60919 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60909 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60899 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60889 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60879 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60869 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60859 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 58Abstention 23
- Ordinairen°60849 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60839 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 77Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60829 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 74Contre 83Abstention 0