Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°614113 avril 2026AdoptéL'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 46Contre 2Abstention 7
- Ordinairen°614013 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 18Contre 21Abstention 16
- Ordinairen°613913 avril 2026RejetéL'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 12Contre 34Abstention 7
- Ordinairen°613813 avril 2026RejetéL'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 7Contre 32Abstention 10
- Ordinairen°613713 avril 2026AdoptéL'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 46Contre 1Abstention 4
- Ordinairen°613613 avril 2026RejetéL'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 18Contre 27Abstention 2
- Ordinairen°613510 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Pour 41Contre 14Abstention 0
- Ordinairen°613410 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Pour 16Contre 32Abstention 3
- Ordinairen°613310 avril 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).Pour 120Contre 105Abstention 0
- Ordinairen°613210 avril 2026RejetéLa demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).Pour 88Contre 90Abstention 0
- Ordinairen°61319 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 82Contre 0Abstention 11
- Ordinairen°61309 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 15Contre 64Abstention 4
- Ordinairen°61299 avril 2026AdoptéL'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 53Contre 12Abstention 15
- Ordinairen°61289 avril 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 38Contre 44Abstention 1
- Ordinairen°61279 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 39Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°61269 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 40Contre 41Abstention 0
- Ordinairen°61259 avril 2026AdoptéL'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 45Contre 11Abstention 10
- Ordinairen°61249 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 78Contre 67Abstention 0
- Ordinairen°61239 avril 2026RejetéL'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 61Contre 70Abstention 3
- Ordinairen°61229 avril 2026AdoptéL'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 104Contre 4Abstention 24
- Ordinairen°61219 avril 2026AdoptéL'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 90Contre 29Abstention 4
- Ordinairen°61209 avril 2026RejetéL'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 57Contre 81Abstention 0
- Ordinairen°61199 avril 2026RejetéL'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°61189 avril 2026RejetéL'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 67Contre 73Abstention 2
- Ordinairen°61179 avril 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 85Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°61169 avril 2026RejetéL'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 28Contre 131Abstention 4
- Ordinairen°61159 avril 2026RejetéL'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 71Contre 86Abstention 2
- Ordinairen°61149 avril 2026RejetéL'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 72Contre 75Abstention 2
- Ordinairen°61139 avril 2026RejetéL'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 68Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°61129 avril 2026RejetéL'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 64Abstention 0