L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour89
- Contre1
- Abstention5
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN39 votes
- Pour 39
- EPR15 votes
- Pour 14
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Pour 10
- Contre 1
- Abstention 1
- DR7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Pour 6
- SOC6 votes
- Pour 6
- ECOS4 votes
- Abstention 4
- HOR4 votes
- Pour 4
- LIOT2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.