L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour40
- Contre65
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
111 positions nominatives- RN37 votes
- Pour 37
- LFI-NFP18 votes
- Contre 18
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- DEM9 votes
- Contre 9
- DR9 votes
- Pour 3
- Contre 4
- Abstention 2
- HOR8 votes
- Contre 8
- SOC6 votes
- Contre 6
- ECOS4 votes
- Contre 4
- LIOT2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.