L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour37
- Contre15
- Abstention42
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
95 positions nominatives- RN40 votes
- Pour 1
- Abstention 39
- EPR17 votes
- Pour 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Contre 12
- DR7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Pour 6
- SOC4 votes
- Pour 2
- Abstention 2
- HOR4 votes
- Pour 4
- ECOS3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Pour 1
- GDR1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.