Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour56
- Contre62
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
121 positions nominatives- RN51 votes
- Pour 51
- LFI-NFP20 votes
- Contre 20
- EPR16 votes
- Pour 1
- Contre 14
- Non-votant 1
- SOC11 votes
- Contre 11
- DEM6 votes
- Contre 6
- DR6 votes
- Pour 2
- Contre 4
- ECOS4 votes
- Contre 4
- HOR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- LIOT1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.