L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour25
- Contre71
- Abstention5
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
102 positions nominatives- RN38 votes
- Contre 38
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- SOC7 votes
- Pour 2
- Abstention 5
- DEM6 votes
- Contre 6
- DR6 votes
- Contre 6
- HOR4 votes
- Contre 4
- ECOS4 votes
- Pour 4
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.