L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour50
- Contre48
- Abstention5
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
104 positions nominatives- RN46 votes
- Pour 46
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC9 votes
- Contre 9
- DR8 votes
- Pour 2
- Contre 6
- LFI-NFP6 votes
- Contre 1
- Abstention 5
- DEM6 votes
- Contre 6
- ECOS4 votes
- Contre 4
- HOR3 votes
- Contre 3
- LIOT2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.