L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour52
- Contre47
- Abstention7
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN51 votes
- Pour 51
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- DR8 votes
- Contre 7
- Abstention 1
- DEM7 votes
- Contre 6
- Non-votant 1
- SOC7 votes
- Contre 7
- LFI-NFP6 votes
- Contre 1
- Abstention 5
- HOR6 votes
- Contre 6
- ECOS4 votes
- Contre 3
- Abstention 1
- LIOT2 votes
- Contre 2
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.