L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre55
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
107 positions nominatives- RN44 votes
- Pour 42
- Contre 2
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP11 votes
- Contre 11
- HOR7 votes
- Pour 1
- Contre 4
- Abstention 2
- SOC7 votes
- Contre 7
- ECOS7 votes
- Contre 7
- DR6 votes
- Contre 5
- Abstention 1
- DEM5 votes
- Contre 4
- Non-votant 1
- LIOT1 vote
- Abstention 1
- GDR1 vote
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.