L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour24
- Contre89
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
118 positions nominatives- RN48 votes
- Pour 1
- Contre 47
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP15 votes
- Pour 15
- DR10 votes
- Contre 10
- DEM8 votes
- Contre 8
- SOC7 votes
- Pour 4
- Abstention 3
- HOR6 votes
- Contre 6
- ECOS4 votes
- Pour 4
- LIOT1 vote
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.