L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour28
- Contre61
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN25 votes
- Contre 25
- LFI-NFP23 votes
- Pour 23
- LIOT14 votes
- Contre 14
- EPR8 votes
- Contre 7
- Non-votant 1
- ECOS6 votes
- Pour 6
- DEM5 votes
- Contre 5
- SOC5 votes
- Contre 2
- Abstention 3
- HOR4 votes
- Contre 4
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- DR2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.