Scrutins publics
170 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°593531 mars 2026AdoptéL'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 74Contre 73Abstention 1
- Ordinairen°593431 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 107Abstention 1
- Ordinairen°593331 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 109Abstention 1
- Ordinairen°593231 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 106Abstention 1
- Ordinairen°593131 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 109Abstention 0
- Ordinairen°593031 mars 2026RejetéL'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 56Contre 92Abstention 0
- Ordinairen°592931 mars 2026RejetéL'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 32Contre 101Abstention 0
- Ordinairen°592831 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 35Contre 97Abstention 0
- Ordinairen°592731 mars 2026AdoptéL'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 106Contre 4Abstention 12
- Ordinairen°592631 mars 2026AdoptéL'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 93Contre 41Abstention 0
- Ordinairen°592531 mars 2026RejetéL'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 60Contre 68Abstention 5
- Ordinairen°592431 mars 2026RejetéL'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 35Contre 87Abstention 1
- Ordinairen°592331 mars 2026RejetéL'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 87Abstention 8
- Ordinairen°592231 mars 2026RejetéL'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 56Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°592131 mars 2026AdoptéL'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 60Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°592031 mars 2026AdoptéL'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 93Contre 0Abstention 21
- Ordinairen°591931 mars 2026RejetéL'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 37Contre 82Abstention 1
- Ordinairen°591831 mars 2026RejetéL'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 34Contre 38Abstention 48
- Ordinairen°591731 mars 2026AdoptéL'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 76Contre 31Abstention 13
- Ordinairen°591631 mars 2026RejetéL'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 41Contre 82Abstention 0
- Ordinairen°591531 mars 2026RejetéL'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 40Contre 77Abstention 2
- Ordinairen°591431 mars 2026AdoptéL'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 42Contre 36Abstention 37
- Ordinairen°591331 mars 2026RejetéL'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 41Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°591231 mars 2026RejetéL'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 88Abstention 0
- Ordinairen°591131 mars 2026RejetéL'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°591031 mars 2026RejetéL'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 73Abstention 1
- Ordinairen°590931 mars 2026RejetéL'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 53Abstention 2
- Ordinairen°590830 mars 2026AdoptéL'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 33Contre 1Abstention 4
- Ordinairen°590730 mars 2026AdoptéL'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 35Contre 20Abstention 1
- Ordinairen°590630 mars 2026AdoptéL'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 49Contre 0Abstention 0