L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre38
- Abstention48
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
121 positions nominatives- RN40 votes
- Abstention 40
- LFI-NFP19 votes
- Contre 19
- EPR17 votes
- Pour 14
- Contre 1
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC13 votes
- Contre 11
- Abstention 2
- DR9 votes
- Pour 9
- ECOS7 votes
- Contre 7
- HOR6 votes
- Pour 6
- UDDPLR4 votes
- Abstention 4
- DEM2 votes
- Pour 2
- NI2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- GDR1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.