L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour23
- Contre83
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
107 positions nominatives- RN34 votes
- Contre 34
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- SOC14 votes
- Contre 14
- EPR14 votes
- Contre 13
- Non-votant 1
- DR9 votes
- Contre 9
- HOR5 votes
- Contre 5
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- ECOS4 votes
- Pour 4
- NI2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.