Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour39
- Contre106
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
146 positions nominatives- RN45 votes
- Pour 1
- Contre 44
- EPR23 votes
- Contre 21
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 votes
- Pour 22
- DR13 votes
- Contre 13
- SOC11 votes
- Pour 10
- Contre 1
- HOR10 votes
- Contre 10
- DEM8 votes
- Contre 8
- ECOS5 votes
- Pour 5
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- NI2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.