Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°619214 avril 2026RejetéL'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 60Contre 75Abstention 0
- Ordinairen°619114 avril 2026RejetéL'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 22Contre 103Abstention 4
- Ordinairen°619014 avril 2026RejetéL'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 57Contre 79Abstention 0
- Ordinairen°618914 avril 2026RejetéL'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 54Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°618814 avril 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 50Contre 75Abstention 0
- Ordinairen°618714 avril 2026RejetéL'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 46Contre 81Abstention 1
- Ordinairen°618614 avril 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 27Contre 55Abstention 0
- Ordinairen°618514 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 65Contre 78Abstention 1
- Ordinairen°618314 avril 2026RejetéL'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Pour 149Contre 192Abstention 19
- Ordinairen°618214 avril 2026RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Pour 120Contre 247Abstention 6
- Ordinairen°618113 avril 2026RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).Pour 55Contre 134Abstention 0
- Ordinairen°618013 avril 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 170Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°617913 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).Pour 71Contre 72Abstention 2
- Ordinairen°617813 avril 2026RejetéL'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 39Contre 98Abstention 1
- Ordinairen°617713 avril 2026RejetéL'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 43Contre 92Abstention 2
- Ordinairen°617613 avril 2026RejetéL'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 33Contre 82Abstention 3
- Ordinairen°617513 avril 2026RejetéL'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 34Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°617413 avril 2026AdoptéL'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 57Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°617313 avril 2026AdoptéL'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°617213 avril 2026RejetéL'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 31Contre 58Abstention 0
- Ordinairen°617113 avril 2026AdoptéL'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°617013 avril 2026AdoptéL'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 33Contre 23Abstention 34
- Ordinairen°616913 avril 2026AdoptéL'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 32Contre 30Abstention 26
- Ordinairen°616813 avril 2026AdoptéL'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 68Contre 11Abstention 4
- Ordinairen°616713 avril 2026AdoptéL'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 58Contre 29Abstention 1
- Ordinairen°616613 avril 2026AdoptéL'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 52Contre 23Abstention 10
- Ordinairen°616513 avril 2026AdoptéL'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 56Contre 25Abstention 6
- Ordinairen°616413 avril 2026RejetéL'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 33Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°616313 avril 2026AdoptéL'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 43Contre 40Abstention 7
- Ordinairen°616213 avril 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 34Contre 49Abstention 0