L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour32
- Contre25
- Abstention41
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
102 positions nominatives- RN36 positions
- Abstention 35
- Non-votant 1
- EPR20 positions
- Pour 19
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 positions
- Contre 13
- DEM7 positions
- Pour 7
- SOC7 positions
- Contre 7
- DR6 positions
- Pour 2
- Abstention 4
- ECOS5 positions
- Contre 5
- HOR5 positions
- Pour 5
- LIOT2 positions
- Contre 1
- Abstention 1
- UDDPLR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.