L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour22
- Contre60
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
87 positions nominatives- RN27 votes
- Contre 26
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP10 votes
- Pour 10
- DEM8 votes
- Contre 8
- SOC7 votes
- Pour 7
- DR6 votes
- Contre 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- ECOS5 votes
- Pour 5
- LIOT2 votes
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.