Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour31
- Contre25
- Abstention36
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN31 votes
- Abstention 30
- Non-votant 1
- EPR20 votes
- Pour 12
- Contre 1
- Abstention 6
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Contre 12
- SOC9 votes
- Contre 9
- DEM8 votes
- Pour 8
- DR5 votes
- Pour 5
- HOR5 votes
- Pour 5
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- ECOS3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.