L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour49
- Contre32
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
86 positions nominatives- RN31 positions
- Pour 27
- Contre 2
- Abstention 1
- Non-votant 1
- EPR17 positions
- Contre 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 positions
- Pour 12
- SOC6 positions
- Pour 6
- DEM5 positions
- Contre 5
- HOR5 positions
- Contre 5
- DR3 positions
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- ECOS3 positions
- Pour 3
- UDDPLR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.