Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre22
- Abstention26
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
86 positions nominatives- RN30 votes
- Pour 3
- Abstention 26
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Pour 15
- Contre 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Contre 12
- DEM7 votes
- Pour 7
- SOC6 votes
- Contre 6
- DR5 votes
- Pour 5
- HOR4 votes
- Pour 4
- ECOS3 votes
- Contre 3
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.