Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°63175 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).Pour 161Contre 67Abstention 1
- Ordinairen°628216 avril 2026AdoptéL'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 53Contre 48Abstention 32
- Ordinairen°628116 avril 2026RejetéL'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 45Contre 91Abstention 1
- Ordinairen°628016 avril 2026RejetéL'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 57Contre 82Abstention 0
- Ordinairen°627916 avril 2026AdoptéL'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 75Contre 55Abstention 0
- Ordinairen°627816 avril 2026AdoptéL'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 84Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°627716 avril 2026AdoptéL'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 66Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°627616 avril 2026RejetéL'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 49Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627516 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627416 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 58Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°627316 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627216 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627116 avril 2026RejetéL'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627016 avril 2026RejetéL'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 53Contre 98Abstention 4
- Ordinairen°626916 avril 2026AdoptéLa demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Pour 138Contre 45Abstention 2
- Ordinairen°626816 avril 2026AdoptéL'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 84Contre 77Abstention 0
- Ordinairen°626716 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 74Contre 73Abstention 0
- Ordinairen°626616 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 73Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°626516 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 70Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°626416 avril 2026RejetéL'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 69Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°626316 avril 2026RejetéL'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 69Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°626216 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 67Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°626116 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 64Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°626016 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 62Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°625916 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 62Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°625816 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 63Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°625716 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 64Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°625616 avril 2026RejetéL'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°625516 avril 2026RejetéLa demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Pour 50Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°625416 avril 2026AdoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 55Contre 49Abstention 0