Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour74
- Contre73
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
151 positions nominatives- LFI-NFP40 votes
- Pour 40
- EPR25 votes
- Contre 24
- Non-votant 1
- RN21 votes
- Contre 21
- SOC17 votes
- Pour 17
- ECOS14 votes
- Pour 14
- HOR10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- DEM7 votes
- Contre 7
- DR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- GDR4 votes
- Pour 4
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.