L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre49
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
107 positions nominatives- LFI-NFP24 positions
- Contre 24
- EPR19 positions
- Pour 18
- Non-votant 1
- RN18 positions
- Pour 17
- Contre 1
- SOC15 positions
- Contre 15
- HOR8 positions
- Pour 7
- Non-votant 1
- DEM7 positions
- Pour 7
- ECOS7 positions
- Contre 7
- DR4 positions
- Pour 4
- GDR2 positions
- Contre 2
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.