La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour138
- Contre45
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
192 positions nominatives- LFI-NFP44 votes
- Pour 44
- EPR35 votes
- Pour 31
- Contre 3
- Non-votant 1
- RN28 votes
- Contre 28
- ECOS22 votes
- Pour 22
- SOC22 votes
- Pour 22
- DEM10 votes
- Pour 10
- HOR8 votes
- Pour 4
- Contre 2
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR8 votes
- Pour 2
- Contre 6
- GDR6 votes
- Pour 6
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- LIOT4 votes
- Pour 1
- Contre 1
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.