L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour45
- Contre91
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
142 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Contre 46
- EPR19 votes
- Pour 14
- Contre 4
- Non-votant 1
- RN17 votes
- Pour 17
- ECOS17 votes
- Contre 17
- SOC16 votes
- Contre 16
- DEM8 votes
- Pour 4
- Contre 4
- DR7 votes
- Pour 6
- Abstention 1
- HOR4 votes
- Pour 1
- Contre 3
- GDR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- LIOT2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.