L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour53
- Contre98
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
162 positions nominatives- EPR38 votes
- Contre 37
- Non-votant 1
- RN26 votes
- Contre 26
- LFI-NFP20 votes
- Pour 19
- Abstention 1
- ECOS20 votes
- Pour 20
- SOC16 votes
- Pour 13
- Abstention 3
- DEM12 votes
- Contre 12
- DR10 votes
- Contre 10
- HOR9 votes
- Contre 8
- Non-votant 1
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- GDR3 votes
- Pour 3
- LIOT3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.