L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour84
- Contre50
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
139 positions nominatives- LFI-NFP41 votes
- Pour 41
- SOC20 votes
- Pour 20
- ECOS19 votes
- Pour 19
- RN17 votes
- Contre 17
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- GDR7 votes
- Pour 7
- DR7 votes
- Contre 7
- HOR5 votes
- Contre 5
- DEM4 votes
- Contre 4
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.