Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°64217 mai 2026RejetéL'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 27Contre 50Abstention 8
- Ordinairen°64207 mai 2026RejetéL'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 27Contre 48Abstention 7
- Ordinairen°64197 mai 2026RejetéL'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 32Contre 45Abstention 2
- Ordinairen°64187 mai 2026AdoptéL'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 32Abstention 2
- Ordinairen°64177 mai 2026RejetéL'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 26Contre 43Abstention 5
- Ordinairen°64167 mai 2026RejetéL'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 27Contre 38Abstention 2
- Ordinairen°64157 mai 2026RejetéL'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 23Contre 34Abstention 4
- Ordinairen°64147 mai 2026AdoptéL'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 23Contre 21Abstention 5
- Ordinairen°64137 mai 2026AdoptéL'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 81Contre 10Abstention 5
- Ordinairen°64127 mai 2026RejetéL'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 72Abstention 2
- Ordinairen°64117 mai 2026RejetéL'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 67Abstention 4
- Ordinairen°64107 mai 2026AdoptéL'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 77Contre 17Abstention 2
- Ordinairen°64097 mai 2026RejetéL'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 63Abstention 8
- Ordinairen°64087 mai 2026RejetéL'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°64077 mai 2026RejetéL'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 69Abstention 2
- Ordinairen°64067 mai 2026RejetéL'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 29Contre 37Abstention 26
- Ordinairen°64057 mai 2026RejetéL'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°64047 mai 2026RejetéL'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 73Abstention 0
- Ordinairen°64037 mai 2026RejetéL'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 13Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°64027 mai 2026RejetéL'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 11Contre 67Abstention 3
- Ordinairen°64017 mai 2026RejetéL'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 20Contre 40Abstention 19
- Ordinairen°64007 mai 2026AdoptéL'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 72Contre 11Abstention 0
- Ordinairen°63997 mai 2026AdoptéL'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 35Contre 26Abstention 6
- Ordinairen°63987 mai 2026RejetéL'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 32Contre 34Abstention 0
- Ordinairen°63977 mai 2026RejetéL'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 9Contre 53Abstention 0
- Ordinairen°63966 mai 2026RejetéL'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 45Abstention 10
- Ordinairen°63956 mai 2026RejetéL'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°63946 mai 2026RejetéL'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 86Abstention 13
- Ordinairen°63936 mai 2026RejetéL'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 45Contre 89Abstention 0
- Ordinairen°63926 mai 2026RejetéL'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 42Contre 84Abstention 0