L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour246
- Contre112
- Abstention8
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
373 positions nominatives- RN82 positions
- Pour 82
- EPR58 positions
- Pour 57
- Non-votant 1
- LFI-NFP45 positions
- Contre 45
- SOC41 positions
- Contre 40
- Abstention 1
- DR39 positions
- Pour 39
- HOR24 positions
- Pour 24
- DEM22 positions
- Pour 22
- ECOS22 positions
- Contre 22
- LIOT14 positions
- Pour 8
- Abstention 6
- UDDPLR13 positions
- Pour 13
- GDR9 positions
- Contre 8
- Abstention 1
- NI4 positions
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.