La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour89
- Contre231
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
329 positions nominatives- RN76 positions
- Contre 76
- EPR55 positions
- Contre 54
- Non-votant 1
- LFI-NFP44 positions
- Pour 44
- DR36 positions
- Contre 36
- SOC27 positions
- Pour 26
- Abstention 1
- HOR23 positions
- Contre 23
- DEM22 positions
- Contre 22
- ECOS17 positions
- Pour 17
- UDDPLR11 positions
- Contre 11
- LIOT10 positions
- Contre 9
- Abstention 1
- GDR5 positions
- Pour 5
- NI3 positions
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.