L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Dossier législatif : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour77
- Contre6
- Abstention9
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
95 positions nominatives- RN19 votes
- Pour 19
- LFI-NFP19 votes
- Pour 18
- Contre 1
- GDR16 votes
- Pour 16
- SOC12 votes
- Pour 12
- ECOS10 votes
- Pour 10
- EPR8 votes
- Pour 2
- Contre 5
- Non-votant 1
- UDDPLR4 votes
- Abstention 4
- HOR3 votes
- Abstention 3
- DR2 votes
- Abstention 2
- DEM1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.