L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Dossier législatif : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour58
- Contre15
- Abstention11
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
87 positions nominatives- RN17 votes
- Pour 17
- LFI-NFP15 votes
- Contre 6
- Abstention 9
- GDR15 votes
- Pour 15
- SOC12 votes
- Pour 10
- Abstention 2
- ECOS10 votes
- Pour 2
- Contre 8
- EPR8 votes
- Pour 7
- Non-votant 1
- UDDPLR4 votes
- Pour 4
- HOR3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- DR2 votes
- Pour 2
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.