Scrutins publics
101 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°625416 avril 2026AdoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 55Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°625316 avril 2026RejetéL'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 48Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°625216 avril 2026RejetéL'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 44Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°625116 avril 2026RejetéL'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 45Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°625016 avril 2026RejetéL'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 38Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°624916 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 38Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°624816 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 38Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°624716 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 38Contre 51Abstention 0
- Ordinairen°624616 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 38Contre 51Abstention 0
- Ordinairen°624516 avril 2026RejetéL'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 35Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°624416 avril 2026RejetéL'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°624316 avril 2026RejetéL'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 29Contre 32Abstention 0
- Ordinairen°624215 avril 2026AdoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 57Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°624115 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 36Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°624015 avril 2026RejetéL'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 36Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°623915 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°623815 avril 2026RejetéL'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°623715 avril 2026RejetéL'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 34Contre 67Abstention 1
- Ordinairen°623615 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 65Abstention 0
- Ordinairen°623515 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°623415 avril 2026RejetéL'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 50Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°623315 avril 2026RejetéL'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°623215 avril 2026RejetéL'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°623115 avril 2026RejetéL'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 50Contre 71Abstention 0
- Ordinairen°623015 avril 2026RejetéL'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 48Contre 67Abstention 0
- Ordinairen°622915 avril 2026AdoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 72Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°622815 avril 2026RejetéL'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 45Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°622715 avril 2026RejetéL'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 35Contre 49Abstention 8
- Ordinairen°622615 avril 2026RejetéL'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 37Contre 66Abstention 1
- Ordinairen°622515 avril 2026RejetéL'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 34Contre 66Abstention 0