L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour51
- Contre74
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
128 positions nominatives- RN29 votes
- Contre 28
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 votes
- Pour 22
- EPR19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- ECOS16 votes
- Pour 16
- SOC13 votes
- Pour 13
- DEM10 votes
- Contre 10
- HOR7 votes
- Contre 7
- DR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- LIOT2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.