L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre67
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
117 positions nominatives- RN22 votes
- Contre 21
- Non-votant 1
- EPR22 votes
- Contre 21
- Non-votant 1
- LFI-NFP21 votes
- Pour 21
- ECOS15 votes
- Pour 15
- SOC13 votes
- Pour 12
- Contre 1
- DEM7 votes
- Contre 7
- HOR7 votes
- Contre 7
- DR6 votes
- Contre 6
- LIOT2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.