L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour45
- Contre49
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- LFI-NFP23 votes
- Pour 23
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Contre 18
- SOC13 votes
- Pour 13
- HOR7 votes
- Contre 6
- Non-votant 1
- ECOS7 votes
- Pour 7
- DR4 votes
- Contre 4
- DEM2 votes
- Contre 2
- GDR2 votes
- Pour 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.