L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour37
- Contre66
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
105 positions nominatives- RN25 positions
- Contre 24
- Non-votant 1
- EPR21 positions
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 positions
- Pour 14
- ECOS12 positions
- Pour 12
- SOC11 positions
- Pour 10
- Abstention 1
- DEM7 positions
- Contre 7
- HOR6 positions
- Contre 6
- DR4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.