L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre56
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
107 positions nominatives- LFI-NFP24 votes
- Pour 24
- EPR19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Contre 18
- SOC15 votes
- Pour 15
- HOR8 votes
- Contre 7
- Non-votant 1
- DEM7 votes
- Contre 7
- ECOS7 votes
- Pour 7
- DR4 votes
- Contre 4
- GDR2 votes
- Pour 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.