Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°717930 mai 2026RejetéL'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 34Abstention 38
- Ordinairen°717830 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 25Abstention 41
- Ordinairen°717730 mai 2026RejetéL'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 46Abstention 2
- Ordinairen°717630 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 32Abstention 1
- Ordinairen°717530 mai 2026AdoptéL'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 12Abstention 3
- Ordinairen°717430 mai 2026RejetéL'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 32
- Ordinairen°717330 mai 2026RejetéL'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°717230 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°717130 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 22Abstention 26
- Ordinairen°717030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°716930 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 24Abstention 1
- Ordinairen°716830 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 25Abstention 36
- Ordinairen°716730 mai 2026RejetéL'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°716630 mai 2026AdoptéL'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 28Abstention 4
- Ordinairen°716530 mai 2026RejetéL'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 41Abstention 1
- Ordinairen°716430 mai 2026AdoptéL'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 32Abstention 0
- Ordinairen°716330 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 30Abstention 0
- Ordinairen°716230 mai 2026RejetéL'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 16Contre 39Abstention 3
- Ordinairen°716129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 71Abstention 0
- Ordinairen°716029 mai 2026RejetéL'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°715929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 67Abstention 6
- Ordinairen°715829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 68Abstention 8
- Ordinairen°715729 mai 2026RejetéL'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 45Abstention 3
- Ordinairen°715629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 33Abstention 9
- Ordinairen°715529 mai 2026RejetéL'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 50Abstention 3
- Ordinairen°715429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 70Abstention 1
- Ordinairen°715329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 54Contre 45Abstention 2
- Ordinairen°715229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 39Abstention 6
- Ordinairen°715129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 36Abstention 3
- Ordinairen°715029 mai 2026RejetéL'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 37Abstention 38