Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°676920 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 76Contre 53Abstention 10
- Ordinairen°676820 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°676720 mai 2026AdoptéL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 143Contre 26Abstention 12
- Ordinairen°676620 mai 2026RejetéL'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 119Abstention 0
- Ordinairen°676520 mai 2026AdoptéL'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 76Abstention 4
- Ordinairen°676420 mai 2026RejetéL'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 118Abstention 10
- Ordinairen°676320 mai 2026RejetéL'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 99Abstention 15
- Ordinairen°676220 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 114Contre 35Abstention 16
- Ordinairen°676120 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 128Contre 1Abstention 19
- Ordinairen°676020 mai 2026RejetéL'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 100Abstention 12
- Ordinairen°675920 mai 2026RejetéL'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 46Abstention 6
- Ordinairen°675720 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 113Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°675620 mai 2026RejetéL'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 114Abstention 0
- Ordinairen°675520 mai 2026RejetéL'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 78Abstention 15
- Ordinairen°675420 mai 2026RejetéL'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 100Abstention 4
- Ordinairen°674719 mai 2026RejetéL'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 96Abstention 1
- Ordinairen°674619 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 56Abstention 58
- Ordinairen°674519 mai 2026AdoptéL'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 121Contre 101Abstention 10
- Ordinairen°674419 mai 2026RejetéL'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 148Abstention 3
- Ordinairen°674319 mai 2026RejetéL'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 158Abstention 0
- Ordinairen°674219 mai 2026RejetéL'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 172Abstention 0
- Ordinairen°674119 mai 2026AdoptéL'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 118Contre 86Abstention 18
- Ordinairen°674019 mai 2026RejetéL'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 171Abstention 3
- Ordinairen°673919 mai 2026RejetéL'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 91Abstention 71
- Ordinairen°673819 mai 2026RejetéL'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 86Contre 123Abstention 18
- Ordinairen°673719 mai 2026RejetéL'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 158Abstention 4