L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour67
- Contre158
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
230 positions nominatives- RN65 votes
- Contre 65
- LFI-NFP28 votes
- Pour 27
- Abstention 1
- EPR26 votes
- Contre 25
- Non-votant 1
- DR24 votes
- Contre 24
- ECOS23 votes
- Pour 23
- SOC18 votes
- Pour 16
- Abstention 2
- HOR17 votes
- Contre 17
- DEM12 votes
- Contre 12
- UDDPLR9 votes
- Contre 9
- GDR3 votes
- Pour 2
- Abstention 1
- LIOT3 votes
- Contre 3
- NI2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.