L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour118
- Contre86
- Abstention18
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
224 positions nominatives- RN71 votes
- Pour 70
- Contre 1
- EPR29 votes
- Contre 28
- Non-votant 1
- DR24 votes
- Contre 22
- Abstention 2
- ECOS23 votes
- Pour 23
- HOR17 votes
- Contre 16
- Abstention 1
- SOC16 votes
- Pour 14
- Contre 2
- LFI-NFP15 votes
- Pour 1
- Abstention 14
- DEM14 votes
- Pour 1
- Contre 13
- UDDPLR10 votes
- Pour 10
- LIOT4 votes
- Contre 4
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.