L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour85
- Contre76
- Abstention4
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
169 positions nominatives- RN43 votes
- Contre 41
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP25 votes
- Pour 25
- EPR22 votes
- Pour 6
- Contre 15
- Non-votant 1
- SOC17 votes
- Pour 17
- ECOS14 votes
- Pour 14
- DR13 votes
- Pour 8
- Contre 2
- Abstention 3
- DEM12 votes
- Pour 12
- HOR10 votes
- Contre 10
- UDDPLR6 votes
- Contre 6
- LIOT4 votes
- Pour 2
- Contre 2
- NI2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.