L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour67
- Contre148
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
219 positions nominatives- RN58 votes
- Contre 58
- EPR31 votes
- Pour 1
- Contre 29
- Non-votant 1
- LFI-NFP25 votes
- Pour 25
- ECOS21 votes
- Pour 21
- DR20 votes
- Contre 20
- SOC18 votes
- Pour 18
- HOR17 votes
- Pour 1
- Contre 16
- DEM13 votes
- Contre 13
- UDDPLR9 votes
- Contre 9
- LIOT3 votes
- Contre 1
- Abstention 2
- NI2 votes
- Contre 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.