L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour21
- Contre100
- Abstention12
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
137 positions nominatives- RN44 votes
- Contre 43
- Non-votant 1
- DR19 votes
- Contre 19
- LFI-NFP17 votes
- Pour 12
- Abstention 5
- SOC13 votes
- Pour 3
- Contre 4
- Abstention 6
- EPR12 votes
- Contre 11
- Non-votant 1
- HOR10 votes
- Contre 10
- ECOS5 votes
- Pour 5
- DEM4 votes
- Contre 4
- LIOT4 votes
- Contre 4
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- GDR3 votes
- Pour 3
- NI2 votes
- Contre 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.