Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°705929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 55Abstention 4
- Ordinairen°705829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 25Abstention 2
- Ordinairen°705729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 30Abstention 5
- Ordinairen°705629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 40Abstention 7
- Ordinairen°705529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 31Abstention 10
- Ordinairen°705429 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 77Contre 19Abstention 3
- Ordinairen°705329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 35Abstention 0
- Ordinairen°705229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 33Abstention 9
- Ordinairen°705129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 76Abstention 4
- Ordinairen°705029 mai 2026RejetéL'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 4
- Ordinairen°704929 mai 2026RejetéL'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 4
- Ordinairen°704829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°704729 mai 2026RejetéL'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 45Abstention 7
- Ordinairen°704629 mai 2026RejetéL'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 14Contre 64Abstention 4
- Ordinairen°704529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 0Abstention 31
- Ordinairen°704429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 57Abstention 2
- Ordinairen°704329 mai 2026RejetéL'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 48Abstention 7
- Ordinairen°704229 mai 2026RejetéL'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 13Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°704129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 13Contre 61Abstention 5
- Ordinairen°704029 mai 2026RejetéL'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 11Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°699227 mai 2026RejetéL'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 89Abstention 2
- Ordinairen°699127 mai 2026RejetéL'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 92Abstention 0
- Ordinairen°699027 mai 2026RejetéL'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 94Abstention 1
- Ordinairen°698927 mai 2026RejetéL'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 88Abstention 3
- Ordinairen°698827 mai 2026RejetéL'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 89Abstention 1
- Ordinairen°698727 mai 2026RejetéL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 86Abstention 3
- Ordinairen°698627 mai 2026RejetéL'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 106Abstention 21
- Ordinairen°698527 mai 2026RejetéL'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 114Abstention 3
- Ordinairen°698427 mai 2026RejetéL'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 110Abstention 2
- Ordinairen°698327 mai 2026RejetéL'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 100Abstention 9