L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour67
- Contre110
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
182 positions nominatives- RN51 votes
- Pour 1
- Contre 50
- LFI-NFP24 votes
- Pour 24
- EPR24 votes
- Contre 23
- Non-votant 1
- SOC23 votes
- Pour 23
- ECOS14 votes
- Pour 14
- HOR12 votes
- Contre 10
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR12 votes
- Contre 11
- Abstention 1
- DEM8 votes
- Pour 1
- Contre 7
- UDDPLR7 votes
- Contre 7
- LIOT4 votes
- Pour 2
- Contre 2
- NI2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.