L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour61
- Contre114
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
182 positions nominatives- RN51 votes
- Pour 51
- SOC25 votes
- Pour 2
- Contre 23
- LFI-NFP24 votes
- Contre 24
- EPR22 votes
- Contre 21
- Non-votant 1
- ECOS14 votes
- Contre 14
- HOR12 votes
- Contre 10
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR11 votes
- Contre 9
- Abstention 2
- DEM10 votes
- Contre 10
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- LIOT3 votes
- Contre 3
- NI2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.